n/réf. 11970
DESCRIPTIF DU TERRAIN RESULTANT D’UN BORNAGE
Suivant les dispositions des articles L115-4 et L442-1 du Code de l’Urbanisme
Je soussigné Nicolas FEHRENBACH,
Géomètre-Expert Associé de la SELAS Ellipse,
inscrit au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts sous le n° 6439,
certifie avoir effectué le bornage d’un terrain à bâtir,
à la demande de : Les Constructions du Bonsaï
Constat établi en date du : 02/04/2025
DESIGNATION DU LOT 1 A BATIR CONCERNE
| Commune : FEGERSHEIM Adresse : Rue Salvador Dali Section : 22 Parcelle N° (1)/103 (360m²) |