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À la fin d'un chantier, le plan de récolement consigne l'emplacement exact des équipements tels qu'ils ont été réellement posés, avec toutes les modifications apportées en cours de pose. Ce relevé permet d'exploiter les canalisations en sécurité, de préparer les...

Diviser un bâtiment en appartements destinés à la revente, transmettre un bien à plusieurs héritiers ou valoriser un patrimoine locatif : autant de situations qui imposent une mise en copropriété. Cette opération transforme un immeuble détenu par un propriétaire...

La servitude de passage permet au propriétaire d'un terrain d'emprunter le fonds voisin pour rejoindre la voie publique, que ce droit résulte de la loi, d'un accord ou de la configuration des lieux. Comprendre son origine, son assiette et ses conditions d'exercice...

Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations de planification de travaux, renforçant l'importance du diagnostic technique global. Ce document, instauré par la loi ALUR et renforcé par la loi Climat et résilience, constitue le...

Avant le premier coup de pelleteuse, avant même que les fondations ne soient tracées, une opération détermine la conformité juridique et technique de tout ce qui suit : l'implantation. Matérialiser sur le terrain les axes, les niveaux et les limites définis par les...

Vendre une parcelle, diviser un fonds, résoudre un différend avec un voisin : dans chacun de ces cas, la question des frontières exactes de propriété finit par se poser. Le bornage est l'opération qui y répond, avec une valeur juridique que ni le cadastre ni un simple...

Avant d'acheter un terrain, de déposer un permis de construire ou de lancer des travaux d'aménagement, une question revient systématiquement : de quels documents avez-vous réellement besoin ? Le plan topographique est souvent au cœur de cette liste, et pourtant il...

Derrière chaque bornage, chaque division de propriété, chaque plan d'aménagement se trouve un professionnel dont le rôle dépasse largement celui d'un simple technicien de mesure. Le géomètre-expert est à la fois juriste, technicien, conseiller et garant de l'intégrité...

Le permis d'aménager représente une autorisation d'urbanisme essentielle pour de nombreux projets d'aménagement ou de construction. Si vous envisagez de créer un lotissement, d'aménager un terrain de camping ou de réaliser des travaux d'envergure modifiant l'aspect du...

Le relevé architectural d'un bâtiment constitue l'étape fondamentale de tout projet de rénovation, réhabilitation ou conservation patrimoniale. Cette démarche technique permet d'obtenir une représentation précise du bâtiment, indispensable pour mener à bien vos...

La division parcellaire en Alsace représente une opportunité exceptionnelle de valorisation patrimoniale pour les propriétaires fonciers de la région. Que vous possédiez un terrain foncier dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin, comprendre les spécificités du droit local...

La division en volumes représente un mécanisme juridique sophistiqué qui transforme la façon dont nous concevons la propriété immobilière. Contrairement aux idées reçues, la division en volumes ne se résume pas à une simple technique de division d'immeuble. Cette...