par vince | Juil 27, 2026 | Actualités
À la fin d’un chantier, le plan de récolement des réseaux consigne l’emplacement exact des équipements tels qu’ils ont été réellement posés, avec toutes les modifications apportées en cours de pose. Ce relevé permet d’exploiter les...
par vince | Juil 27, 2026 | Actualités
Diviser un bâtiment en appartements destinés à la revente, transmettre un bien à plusieurs héritiers ou valoriser un patrimoine locatif : autant de situations qui imposent une mise en copropriété d’un immeuble.. Cette opération transforme un immeuble détenu par...
par vince | Juil 27, 2026 | Actualités
La servitude de passage permet au propriétaire d’un terrain d’emprunter le fonds voisin pour rejoindre la voie publique, que ce droit résulte de la loi, d’un accord ou de la configuration des lieux. Comprendre son origine, son assiette et ses...
par vince | Juin 26, 2026 | Actualités
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans, la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) est obligatoire. Le DTG permet d’évaluer l’état général du bâtiment, d’identifier les travaux nécessaires...
par vince | Juin 26, 2026 | Actualités
Avant le premier coup de pelleteuse, avant même que les fondations ne soient tracées, une opération détermine la conformité juridique et technique de tout ce qui suit : l’implantation de bâtiment. Matérialiser sur le terrain les axes, les niveaux et les limites...
par vince | Juin 26, 2026 | Actualités
Vendre une parcelle, diviser un fonds, résoudre un différend avec un voisin : dans chacun de ces cas, la question des frontières exactes de propriété finit par se poser. Le bornage est l’opération qui y répond, avec une valeur juridique que ni le cadastre ni un...