par vince | Juil 27, 2026 | Uncategorized
À la fin d’un chantier, le plan de récolement consigne l’emplacement exact des équipements tels qu’ils ont été réellement posés, avec toutes les modifications apportées en cours de pose. Ce relevé permet d’exploiter les canalisations en...
par vince | Juil 27, 2026 | Uncategorized
Diviser un bâtiment en appartements destinés à la revente, transmettre un bien à plusieurs héritiers ou valoriser un patrimoine locatif : autant de situations qui imposent une mise en copropriété. Cette opération transforme un immeuble détenu par un propriétaire...
par vince | Juil 27, 2026 | Uncategorized
La servitude de passage permet au propriétaire d’un terrain d’emprunter le fonds voisin pour rejoindre la voie publique, que ce droit résulte de la loi, d’un accord ou de la configuration des lieux. Comprendre son origine, son assiette et ses...
par vince | Juin 26, 2026 | Uncategorized
Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations de planification de travaux, renforçant l’importance du diagnostic technique global. Ce document, instauré par la loi ALUR et renforcé par la loi Climat et résilience,...
par vince | Juin 26, 2026 | Uncategorized
Avant le premier coup de pelleteuse, avant même que les fondations ne soient tracées, une opération détermine la conformité juridique et technique de tout ce qui suit : l’implantation. Matérialiser sur le terrain les axes, les niveaux et les limites définis par...
par vince | Juin 26, 2026 | Uncategorized
Vendre une parcelle, diviser un fonds, résoudre un différend avec un voisin : dans chacun de ces cas, la question des frontières exactes de propriété finit par se poser. Le bornage est l’opération qui y répond, avec une valeur juridique que ni le cadastre ni un...
